Conditions Générales de Vente (CGV) – SARL Julia Création
1. Informations légales
La boutique en ligne est exploitée par :
SARL Julia Création
Siège social : 127 bis rue Louis Moron, 49320 Brissac-Quincé, France
Capital social : 41 000 €
RCS : 79396640900013
Numéro de TVA intracommunautaire : [👉 à compléter]
Email : julia-creation@orange.fr
Téléphone : 06.7086.70.32
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant toute commande et les avoir acceptées sans réserve.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux, accessoires et créations artisanales commercialisés par la SARL Julia Création.
3. Produits
Les bijoux et créations proposés sont
faits main ou sélectionnés avec soin. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles (matières, dimensions, finitions).
Des différences légères peuvent exister entre les photos et le produit final (fabrication artisanale).
4. Prix
Les prix sont indiqués en
euros (€) TTC, hors frais de livraison.
La SARL Julia Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée après :
- Sélection des produits par le client,
- Validation du panier et des informations personnelles,
- Acceptation des présentes CGV,
- Paiement intégral de la commande.
La SARL Julia Création se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de défaut de paiement.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Virement bancaire [optionnel]
La commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement.
7. Livraison
- Zone de livraison : France et Union Européenne .
- Modes de livraison : Colissimo, Mondial Relay, ou retrait en boutique (gratuit).
- Délais : généralement 3 à 7 jours ouvrés après expédition (hors créations personnalisées).
- Frais de port : indiqués lors de la commande.
La SARL Julia Création n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.
8. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (hors créations personnalisées).
Conditions de retour :
- Le produit doit être renvoyé neuf, non porté, dans son emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Remboursement effectué dans un délai de 14 jours après réception et contrôle du produit.
Les produits personnalisés (gravures, commandes sur mesure) ne sont ni repris ni échangés.
9. Garanties
Les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La SARL Julia Création s’engage à réparer, échanger ou rembourser tout produit défectueux dans le cadre de ces garanties.
